Conditions générales
Dernière mise à jour : 2026-02-18
1. Introduction
En utilisant Motera, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales et vous engagez à les respecter.
2. Acceptation des conditions générales
Le présent accord prend effet à la date à laquelle vous utilisez pour la première fois l'application Motera.
3. Licence d'utilisation
Motera vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'application mobile Motera à des fins personnelles et non commerciales, sur tout appareil Apple que vous possédez ou contrôlez, sous réserve des présentes conditions et des conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple.
L'application vous permet de suivre des itinéraires de course, de capturer du territoire sur une carte grandeur nature, de rivaliser dans des classements et d'accéder à des fonctionnalités de fitness associées. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une quelconque partie de l'application ou de son contenu, ni procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter d'en extraire le code source.
Motera se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'application (ou toute partie de celle-ci) à tout moment, avec ou sans préavis. Nous pouvons également révoquer votre licence et mettre fin à votre accès si vous enfreignez les présentes conditions.
Conditions d'abonnement
Si vous choisissez de souscrire un abonnement à Motera, le paiement sera débité de votre compte iTunes à la confirmation de l'achat.
- Votre abonnement se renouvelle automatiquement sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Votre compte sera débité pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
- Vous pouvez gérer vos abonnements et désactiver le renouvellement automatique en accédant aux réglages de votre compte après l'achat.
Contrat de licence utilisateur final (CLUF)
En utilisant Motera, vous acceptez également le contrat de licence utilisateur final (CLUF) standard d'Apple, qui s'applique à toutes les applications de l'App Store.
4. Remboursements
En raison de la nature des produits numériques et de l'accès immédiat accordé aux fonctionnalités premium, les achats effectués dans Motera ne peuvent pas être remboursés ou échangés une fois traités. Pour tous les détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
5. Avertissement
Il n'est pas garanti que Motera réponde à vos exigences ou que son fonctionnement soit ininterrompu ou exempt d'erreurs. Toutes les garanties ou conditions expresses et implicites non énoncées dans le présent accord (y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte ou l'altération de données, l'interruption d'activité ou la perte de contrats), dans la mesure où une telle exclusion est permise par le droit applicable, sont exclues et expressément rejetées. Le présent accord n'affecte pas vos droits statutaires.
6. Garanties et limitation de responsabilité
Motera ne donne aucune garantie quant à la qualité, l'adéquation à un usage particulier ou tout autre aspect du logiciel. Motera ne pourra être tenu responsable envers vous en raison d'une déclaration (sauf frauduleuse), d'une garantie implicite, d'une condition ou de tout autre terme, ou d'un devoir de droit commun, pour toute perte de profit ou tout dommage indirect, spécial ou consécutif, coûts, dépenses ou autres réclamations (que ce soit dû à la négligence de Motera ou non) découlant de la fourniture de biens ou de services par Motera.
Motera ne pourra être tenu responsable ni considéré comme en rupture de contrat en raison d'un retard ou d'un manquement à exécuter ses obligations si ce retard ou ce manquement résulte de causes échappant à son contrôle raisonnable.
En utilisant Motera et en effectuant un achat, vous confirmez avoir lu et compris attentivement notre politique de remboursement ainsi que la description du produit, y compris ses fonctionnalités, ses limites et son usage prévu.
Si Motera est jugé responsable envers vous d'une violation du présent accord, vous acceptez que la responsabilité de Motera soit limitée au montant effectivement payé par vous pour le service ou le logiciel.
7. Responsabilités
Motera n'est pas responsable de ce que l'utilisateur fait avec le contenu généré par les utilisateurs.
8. Ajustements de prix
À mesure que nous continuons d'améliorer Motera et d'étendre notre offre, le prix peut augmenter. Des réductions anticipées sont proposées pour aider les clients à sécuriser le prix actuel sans être surpris par de futures hausses.
9. Dispositions générales et droit applicable
Le présent accord est régi par les lois de l'Azerbaïdjan. Vous reconnaissez qu'aucune coentreprise, société en nom collectif, relation d'emploi ou de mandat n'existe entre vous et Motera du fait de votre utilisation de ces services. Vous acceptez de ne pas vous présenter comme un représentant, un agent ou un employé de Motera. Vous acceptez que Motera ne pourra être tenu responsable en raison d'une déclaration, d'un acte ou d'une omission de votre part.